Les barèmes d’adhésion au SNALC 

Temps de travail & organisation du service – Année scolaire 2025-2026 Le calendrier est fixé en début d’année scolaire

➡ Ce calendrier vise à concilier intérêt du service et vie personnelle des agents.

Sous un mois après la rentrée :

• le chef de service arrête le calendrier,
• transmet à chaque agent son emploi du temps et ses services de vacances (par écrit),
• l’emploi du temps doit être définitif au 30 septembre.

Temps de travail annuel

Le temps de travail est calculé sur l’année selon deux grands principes :

• 35 heures hebdomadaires dans les services et établissements publics,
• 1 607 heures annuelles maximum, incluant la journée de solidarité.
• 2 jours de fractionnement
• Pour le personnel à temps partiel :

1. 1.  1274 heures à 80%
   2. 796 heures à 50%

La semaine de travail

Les durées hebdomadaires sont encadrées par filière :

• Filière administrative : 32 h → 40 h
• ITRF : 35 h → 43 h

Organisation :

• Le temps de travail doit être réparti sur 5 jours.
• Dérogation possible pour un temps partiel ≤ 80 %.

 

Le BO spécial n°4 du 7 février 2002 autorise une dérogation à la règle des cinq jours :

• pour les semaines basses d’un cycle (< 34 h),
• pour les semaines hors présence élèves.

Repos et amplitude

• Durée quotidienne minimale : 5 h
• Repos hebdomadaire : 35 h consécutives
• Amplitude maximale dans l’Éducation nationale : 11 h

Pause de 20 minutes

Pour toute journée atteignant 6 heures de travail.

Caractéristiques :

• Non fractionnable,
• Positionnée en concertation avec l’agent,
• Toujours intégrée dans la journée de travail,
• Peut coïncider avec la pause méridienne.

➡ Si aucune pause n’est prise, 20 minutes peuvent être comptabilisées comme temps de travail.

 Décompte des jours fériés

Comptabilisés comme du temps de travail effectif s’ils encadrent un jour travaillé.

Non comptabilisés :

• s’ils tombent un samedi ou dimanche non travaillé,
• s’ils sont situés pendant les congés annuels ou un temps partiel.

Jours fériés à comptabiliser – Année scolaire 2025-2026 (toutes zones confondus)

• 11 novembre 2025 – temps prévu un mardi
• 6 avril 2026 (Lundi de Pâques) – temps prévu un lundi
• 1er mai 2026 – temps prévu un vendredi (zone A et B)
• 8 mai 2026 – temps prévu un vendredi
• 14 mai 2026 (Ascension) – temps prévu un jeudi

➡️ Pentecôte : journée ordinaire comptée uniquement si vous travaillez.

Lorsqu'ils surviennent un jour habituellement travaillé, sont décomptés à raison de 7 heures par jour, le jour prévu par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte).

Une précision concernant la Réunion -Hors zone, les jours fériés à comptabiliser sont :

• 11 novembre 2025 – temps prévu un mardi
• 6 avril 2026 (Lundi de Pâques) – temps prévu un lundi

➡️ Pentecôte : journée ordinaire comptée uniquement si vous travaillez.

Travail pendant les congés scolaires

Conformément au BO spécial n°4 du 7 février 2002 :

• Le chef d’établissement arrête le service pendant les congés sur proposition du gestionnaire.
• Le service est établi selon :
  • les besoins du service,
  • les contraintes de fermeture,
  • les souhaits des agents.

Principes

• Répartition équilibrée sur l’ensemble des vacances,
• Prise en compte des jours fériés et des 2 jours de fractionnement.

Exemple de calcul pour une semaine de 40 h

Lorsque la semaine de travail est fixée à 40 h (soit 8 h par jour) :

1. Heures effectuées en période de présence élèves :
   • 36 semaines × 40 h = 1 440 h
     • 5 jours × 8 h = 40 h
       Total : 1 480 h

2. Heures restantes à effectuer pendant les permanences :
   Horaire annuel (1 607 h) – 1 480 h = 127 h
3. Conversion en jours de permanence :
   • Sur la base de 8 h/jour → 16 jours

Ces calculs permettent d’estimer précisément la charge de permanence restante en fonction du cycle de travail journalier.

Références réglementaires

Les obligations des personnels administratifs s’appuient sur plusieurs textes fondateurs :

• Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État.
• BOEN spécial n°4 du 7 février 2002 : organisation du temps de travail dans les EPLE.
• Circulaire Gille n°2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels IATOSS.
• Note de service n°2001-0112 du 3 décembre 2001 concernant la pause de 20 minutes.
• Note de service n°2005-182 du 7 novembre 2005 relative à la journée de solidarité.
• Circulaire ministérielle n°2161 du 9 mai 2008 précisant les modalités d’application de la journée de solidarité.

Votre syndicat reste à votre écoute

Pour toute question sur l’application de ces règles, vos droits ou l’organisation du temps de travail, n’hésitez pas à nous contacter.

• Guillaume LEFEVRE

Président du SNALC Réunion/Mayotte  rungolf.gl@gmail.com

• Alexandra ROBERT

Alexandra.robert1@ac-reunion.fr ou alexisrun974@gmail.com

Déléguée administrative bénévole SNALC Réunion-Mayotte

 

Télécharger  Le bulletin d'information